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REOUVERTURE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET FONCTIONNEMENT DU GREFFE

07/05/2020 16:30:58

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Situation au 11/05/2020

En cette période de crise sanitaire et afin de limiter la propagation du virus Covid-19, certaines mesures temporaires ont été mises en place par le Greffe du Tribunal de Commerce d’Epinal :

-         L’accès au Greffe du Tribunal de Commerce au 1er étage est interdit à toute personne étrangère au service,

-         Tous les dossiers sont à déposer dans la boîte aux lettres du greffe ou dans la bannette prévue à cet effet à l’accueil, à l’exception des dossiers de demande d’ouverture de procédure collective (merci de vous présenter à l’accueil),

-         Plus aucun dossier RCS ne sera traité ou vérifié sur place, il conviendra de prendre rendez-vous au 03-54-59-18-50,

-         Seules les personnes munies d’une convocation seront autorisées à se rendre dans la salle d’audience.

Nous vous rappelons qu’un grand nombre de démarches peuvent s’effectuer en ligne (formalités RCS, dépôt de comptes, demande de k-bis, requête en injonction de payer, enrôlement…) sur notre site : www.infogreffe.fr.

                                                            

                                                                               Le Greffier