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07/05/2020 16:30:58
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Situation au 11/05/2020
16/01/2019 10:34:46
catégories :
A compter du 18/03/2019, nouvelle adresse du Tribunal de commerce : Espace judiciaire Julie-Victoire Daubié, Place Jeanne d'Arc, 88000 Epinal
16/01/2019 10:29:43
catégories : Greffe (informations pratiques)
Contentieux général
Divers
BON A SAVOIR : assignations à placer à 14h15 et non à 14h30 à partir du 01/01/2019. Se référer au calendrier des audiences ci-contre
16/11/2018 14:18:05
catégories : Actualités juridiques générales
Procédures collectives
Divers
Pour le dépôt de vos demandes de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, le greffe vous accueille aux horaires habituels pendant la période des fêtes de fin d'année.
30/08/2018 14:38:44
catégorie : Procédures collectives
Ces demandes sont à déposer au Greffe au plus tard le jeudi (16h) précédant la date d’audience de procédures collectives (les mardis, sauf exception).
19/09/2013 15:20:08
catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Procédures collectives
Le placement des demandes de redressement ou liquidation judiciaires sur assignation est effectué en audience publique "contentieux général" à 14h30et non en chambre du conseil "procédures collectives