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REOUVERTURE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET FONCTIONNEMENT DU GREFFE

07/05/2020 16:30:58

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Situation au 11/05/2020

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A compter du 18/03/2019, le tribunal de commerce déménage !

16/01/2019 10:34:46

catégories :

A compter du 18/03/2019, nouvelle adresse du Tribunal de commerce : Espace judiciaire Julie-Victoire Daubié, Place Jeanne d'Arc, 88000 Epinal

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Changement d’heure des audiences de contentieux

16/01/2019 10:29:43

catégories : Greffe (informations pratiques)
Contentieux général
Divers

BON A SAVOIR : assignations à placer à 14h15 et non à 14h30 à partir du 01/01/2019. Se référer au calendrier des audiences ci-contre

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Déclaration de cessation des paiements pendant les fêtes de fin d'année

16/11/2018 14:18:05

catégories : Actualités juridiques générales
Procédures collectives
Divers

Pour le dépôt de vos demandes de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, le greffe vous accueille aux horaires habituels pendant la période des fêtes de fin d'année.

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Modalités de dépôt des déclarations de cessation des paiements et demandes de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

30/08/2018 14:38:44

catégorie : Procédures collectives

Ces demandes sont à déposer au Greffe au plus tard le jeudi (16h) précédant la date d’audience de procédures collectives (les mardis, sauf exception).

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bon à savoir avant de rédiger une assignation en redressement ou liquidation judiciaires devant le Tribunal de Commerce d'Epinal

19/09/2013 15:20:08

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Procédures collectives

Le placement des demandes de redressement ou liquidation judiciaires sur assignation est effectué en audience publique "contentieux général" à 14h30et non en chambre du conseil "procédures collectives

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